CONDITIONS GENERALES DE VENTE & D’UTILISATION

Article 1. Préambule

Res Mirum est une marque développée par la société Grain de Sel (ci-après « Res Mirum »), société à responsabilité limitée au capital de 4.000 euros, sise 32 rue Emile Zola, 42300 ROANNE, immatriculée au RCS de ROANNE sous le numéro 520 131 996, numéro de TVA intracommunautaire : FR68520131996.
Cette société est notamment spécialisée dans le stylisme en bijouterie, la fabrication et la commercialisation d’articles de bijouterie, joaillerie, orfèvrerie.
Res Mirum développe une gamme de bijoux (ci-après les « Produits »), qu’elle commercialise sur internet via le site marchand accessible depuis l’adresse www.resmirum.com (ci-après le « Site ») et sur stand via des salons, foires, marchés de créateurs, festivals ou conventions (ci-après « Stand »).

Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (ci-après « CGV ») ont pour objet de définir les droits et les obligations, d’une part, de Res Mirum, et d’autre part :
– toute personne physique majeure selon sa législation nationale, ou toute personne morale, ayant la capacité juridique de contracter, procédant à un achat de Produit proposés à la vente par Res Mirum (ci-après le « Client »),
– tout internaute navigant sur le Site, quel qu’en soit le motif (ci-après « Utilisateur »).
Aux fins d’application des présentes, il est convenu que le Client et Res Mirum seront collectivement dénommés les « Parties ».
Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le Site, et conformément à l’article L134-1 du Code la consommation, sur simple demande du client. Elles peuvent être modifiées à tout moment, sans préavis. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la passation de la commande.
1.1. Contact
Le Client peut à tout moment rentrer en contact avec Res Mirum :
– par courrier au 32 rue Emile Zola, 42300 Roanne
– à l’adresse email : contact@resmirum.com,
– par téléphone au 04 26 24 47 47,
– par l’intermédiaire du formulaire de contact sur la page « Nous trouver » de son Site internet.

Article 2. Champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des bijoux commercialisés par Res Mirum. Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions.
Res Mirum se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes CGV. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les CGV alors en vigueur à l’occasion de la passation de ladite commande.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Res Mirum constituent la preuve de l’ensemble des transactions.
Sur le Site, ces CGV sont disponibles à l’Utilisateur en cliquant sur le lien « CGV » présent en pied de page ; par ailleurs, le client est tenu de cocher une case « J’ai lu et j’accepte les conditions générales » pour pouvoir finaliser sa commande, avant l’étape du paiement; le fait de cocher cette case signifie l’acceptation pleine et entière de ces CGV.
Sur Stand, ces CGV sont à disposition du Client.

Article 3. Informations précontractuelles sur les produits

Res Mirum, soucieux de respecter les dispositions de l’article L 111-1 du code de la Consommation, s’engage à apporter une information, préalablement à toute passation de commande, sur les caractéristiques essentielles des Produits qu’il propose à la vente.
Sur le Site, à cette fin, une description détaillée est présente à côté de chaque Produit, assortie de visuels (photographies et/ou vidéos).
Il est précisé que Res Mirum, dans un souci constant d’amélioration de ses Produits, est susceptible d’y apporter des modifications pouvant entraîner des différences entre les visuels et descriptions présentés, et le Produit livré. Ces différences sont d’ordre mineur et ne pourraient conduire à considérer le Produit livré comme non-conforme. Il est également précisé qu’en raison du caractère artisanal de la fabrication de ses Produits, Res Mirum ne peut garantir une similitude rigoureuse entre le Produit vu par le Client et celui livré.
Malgré le soin que « Res Mirum » apporte à la présentation de ses Produits, des erreurs ou omissions peuvent toujours se produire ; elles ne sauraient être interprétées comme volontaires de la part de Res Mirum.
Seuls les Produits figurant sur le Site au jour de la commande, et identifiés comme disponibles, peuvent être vendus au Client.
Le Client est tenu de consulter la fiche descriptive de chaque Produit pour en connaitre les caractéristiques avant achat, et idéalement les conditions d’entretien et d’utilisation.
Sur Stand, seuls les Produits exposés sur le Stand au jour de la commande, et indiqués comme disponibles par Res Mirum, peuvent être vendus au Client.
Le client est invité à demander à Res Mirum toute précision qu’il jugerait utile sur la nature du Produit. Res Mirum se réserve le droit à tout moment de refuser à la vente tout Produit, dès lors qu’il est en mesure de le justifier par un motif légitime, conformément à l’article L121-11 du Code de la consommation ; comme par exemple (i) si le produit présente un défaut de conformité le rendant impropre à la vente ; (ii) en cas de rupture de stock, si le Produit exposé est réservé par une vente survenue peu de temps auparavant sur son Site ; (iii) en cas de demande abusive, portant sur des quantités extravagantes ; (iiii) si le Client présente un comportement inapproprié.
Il est précisé que si un Produit exposé n’est pas disponible à la vente, il est laissé la possibilité au Client de pouvoir l’essayer suivant les conditions décrites ci-dessus, et de le commander en passant par une expédition.

Article 4. Commandes personnalisées

Bien que l’objet de Res Mirum soit de commercialiser ses Produits conçus suivant sa propre ligne éditoriale, certaines opérations de personnalisation peuvent être réalisées. Il s’agit en général de modifications mineures de Produits existants, dont la mise en œuvre porte sur des opérations de montage finales : par exemple adaptation de bracelet en pendentif.
Les demandes de personnalisation font l’objet d’une étude de prix spécifique, et d’un délai de fabrication supplémentaire.
Le Client est expressément informé que les Produits faisant l’objet d’une personnalisation sont considérés comme des « articles confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés » pour lesquels, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation français, le droit de rétractation ne s’applique pas. Ces Produits ne sont donc ni repris, ni échangés.

Article 5. Processus de passation de la commande

Sur le Site : le Client a la possibilité de passer sa commande à partir du catalogue des Produits disponibles sur le site. Le Client sélectionne le Produit de son choix en cliquant sur « Ajouter au panier », après en avoir consulté l’ensemble des informations affichées sur sa page. Selon la nature du Produit, le Client peut être amené à devoir choisir parmi certains critères proposés, comme les tailles de bagues ou les longueurs des bracelets.
Une fois le Produit ajouté, le Client peut soit continuer ses achats en cliquant sur « Continuer les achats », soit vérifier sa sélection en cliquant sur l’une des deux icônes « Panier » présentes sur chaque page du Site. Ainsi, à tout moment, le Client peut vérifier les informations détaillées sur chacun des Produits de sa sélection, retirer des Produits, continuer ses achats, ou bien finaliser les achats.
S’il souhaite finaliser ses achats, le Client est dirigé vers une page présentant le barème de remises pratiquées par Res Mirum (cf. article 12. Prix), le délai d’expédition, le détail de la commande, les différents modes de livraison et leurs coûts, et le montant total de la commande.
Puis, le Client est invité à renseigner les informations nécessaires au traitement de sa commande ; détails de facturation et adresse de livraison. Il retrouve le récapitulatif de sa commande, et dispose encore de la possibilité de la modifier, ou de l’annuler. S’il souhaite poursuivre, il lui est demandé de choisir son mode de paiement (cf. article 6. Modalités de règlement), et d’accepter les présentes CGV en cliquant sur la case correspondante. Le fait de procéder à ces dernières opérations et de cliquer sur « commander » finalise définitivement la commande.
Un email de confirmation lui est alors envoyé.
Res Mirum procède alors au traitement de la commande, puis à l’expédition, et à l’envoi d’une facture par voie électronique. Il est précisé que si le mode de paiement choisi est chèque ou virement, le traitement de la commande court à compter de l’encaissement du chèque ou de la réception du virement. Une preuve de l’ordre de virement peut toutefois être produite par le Client, enclencher le traitement de la commande.
Si le Client a déjà créé un compte sur le Site, il ne sera pas nécessaire de saisir les informations de facturation et de livraison, si elles sont valides.
Sur Stand : le Client signale son intention d’acquérir le (ou les) Produit(s) de son choix. Il dispose de la possibilité d’essayer des Produits, afin d’apprécier leur aspect au porté. Cet essayage est accordé sur demande, et suspendu au consentement de Res Mirum qui dans le souci d’accorder une attention équitable à tous ses Clients, peut en limiter la durée et la quantité.
(i) Si le Produit est disponible à la vente, Res Mirum procède alors à l’encaissement de la somme correspondante au prix du Produit, délivre le Produit et procède à l’édition d’une facture sur laquelle est notamment indiqué le descriptif du Produit, sa référence et son poids, ainsi que l’identité du Client. Cette facture est envoyée instantanément par voie électronique au Client ; à cette fin, le Client est invité à communiquer son adresse email, qui n’est utilisée qu’aux seules fins de l’envoi de la facture, documents ou informations directement rattachés à la transaction ou au Produit. Il pourra être proposé au Client de s’inscrire à la lettre d’information électronique que Res Mirum envoie périodiquement, et cette inscription ne sera effectuée que sur accord explicite du Client ; il lui sera laissé la possibilité de s’en désinscrire, conformément à la législation (cf. page Confidentialité pour en savoir plus sur le traitement des données personnelles).
Il est précisé qu’en cas d’impossibilité pour Res Mirum d’envoyer la facture instantanément, à cause de soucis d’ordre informatique, d’accès à un réseau mobile cellulaire ou wi-fi ou de quelque autre nature que ce soit, Res Mirum ne pourra être mis en cause et cela ne saurait constituer un motif de résiliation de la vente. Res Mirum s’engage toutefois à envoyer sous 24 heures, par voie électronique, les factures à ses Clients.

Si le Client ne dispose pas d’une adresse électronique ou ne souhaite pas la communiquer, Res Mirum proposera alors d’expédier la facture par voie postale à ses frais dans les meilleurs délais.

(ii) Si le Produit n’est pas disponible à la vente pour les raisons évoquées à l’article 3 ci-dessus et que le Client manifeste le désir d’en passer commande, Res Mirum procède à l’encaissement de la somme correspondante au prix du Produit, et à l’édition d’une facture de la même manière que décrit à l’alinéa (i) ci-dessus ; il est en outre mentionné sur la facture en regard du Produit à expédier la mention « A expédier », avec la date d’expédition annoncée au Client. Res Mirum s’engage à expédier le Produit dans le respect du délai convenu, conformément à l’Article L121-20-3 du Code de la consommation, frais d’envoi à sa charge.
S’il s’agit d’une commande personnalisée, Res Mirum procède de la même manière, à la différence près que les frais d’envoi sont à la charge du Client.

5.1 Validation de la commande
La vente n’est considérée comme définitive qu’après information par Res Mirum, au Client, de la confirmation de l’acceptation de sa commande, par tous moyens à sa convenance, et après valable encaissement des sommes dues.
Les éventuelles demandes de modifications de la commande par le Client sont effectuées dans la mesure des possibilités de Res Mirum ; elles peuvent entraîner une prolongation du délai de traitement.
En pareil cas, la vente n’est considérée comme définitive qu’après l’envoi au Client de la confirmation de l’acceptation de la modification de sa commande par Res Mirum, et après encaissement de la somme correspondant à l’éventuel surcoût induit par ces modifications.

Article 6. Modalités de règlement

Sur le Site, le règlement des achats s’effectue :
Soit par les modes de paiement permettant un traitement de la commande immédiat :
– par carte, via la solution de paiement sécurisée Stripe,
– via PayPal,
Soit par des modes de paiements dont seul le valable encaissement préalable par Res Mirum permet le déclanchement du traitement de la commande :
– par virement,
– par chèque.
Sur Stand, le règlement des achats s’effectue :
– par carte, via le terminal de paiement Izettle,
– par chèque,
– en espèces,
– via Paypal.

Article 7. Facture, certificat d'authenticité

Chaque commande effectuée auprès de Res Mirum fait l’objet d’une facture, remise au Client généralement par email, à la commande ou à la livraison des produits, suivant les circonstances (cf. Article 5. Processus de passation de la commande).
Cette facture tient lieu de certificat d’authenticité ; il y est notamment indiqué une description du Produit, le métal précieux dont il est composé, son titrage et son poids, ainsi que l’identité du Client.
Res Mirum est tenu de conserver les factures supérieures ou égales à 120 euros pendant 10 ans (cf. Article 19. Archivage des transactions). Toutefois le Client est invité à conserver cette facture tout au long de la durée de vie du Produit ; pour faciliter l’application des garanties dont il dispose, d’une part (cf. Article 13. Garanties), et en-dehors de ces garanties, pour pouvoir justifier du statut de propriétaire du Produit et ainsi, bénéficier d’une prise en charge privilégiée auprès du service après-vente de Res Mirum, s’il est besoin d’effectuer des réparations, par exemple.

Article 8. Droit de rétractation

Suite à un achat sur le Site : Le Client dispose, conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, d’un délai de 14 jours francs, courant à compter du lendemain de la réception du produit par lui ou par un tiers désigné par lui (ou, en cas de commande de plusieurs produits livrés séparément, de la réception du dernier produit), pour exercer son droit de rétractation.
Passé ces 14 jours francs, le Client ne peut plus user de son droit de rétractation. Toutefois, dans le souci de satisfaire son Client, Res Mirum peut considérer une demande de retour qui surviendrait au-delà de ce délai ; cependant cette possibilité est laissée à sa discrétion.
Pour exercer sa faculté de rétractation, le Client doit adresser dans ce délai le formulaire de rétractation disponible à l’article 9. Formulaire de rétractation ci-dessous, ou toute déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter, par courrier postal ou électronique.
Le Client est ensuite tenu de retourner le produit à Res Mirum, dans son état d’origine et dans son emballage d’origine intact et propre, accompagné d’une copie de la facture d’achat, et dans les quatorze jours suivant l’exercice de son droit de rétractation, conformément à la loi.
Sous réserve du respect des conditions ci-dessus, Res Mirum s’engage à le rembourser de la totalité des sommes versées pour sa commande, y compris les frais de livraison, à l’exclusion des frais de retour.
Le remboursement intervient dans les 14 jours après réception du Produit en retour ou production par le Client de la preuve de l’expédition de ce Produit, sous réserve de la vérification de son état par Res Mirum, par le même mode de paiement que celui utilisé pour l’achat, ou autre moyen convenu avec le Client.
Il est rappelé que les Produits ayant fait l’objet de personnalisation ne sont ni repris ni échangés et ne sont pas soumis au délai de rétractation.
Suite à un achat sur Stand : L’article L221-28 du Code de la consommation français stipule que le Client ne bénéficie pas d’un droit de rétractation pour tout achat effectué sur un stand, dans une foire ou un salon tels que décrits par les articles L.762-1 et suivants.
Toutefois, Res Mirum accepte les demandes qui lui sont formulées dans un délai de 14 jours pour un échange ou un avoir, étant expressément précisé que les frais d’envoi occasionnés à Res Mirum par cette démarche seront à la charge du Client.
8.1. Rétractation en cas de retour partiel
Il est précisé que c’est la commande dans son intégralité qui est objet du droit de rétractation lorsque celui-ci est exercé ; par conséquent, si le Client indique ne vouloir retourner qu’une partie de la commande, dans le respect des conditions évoquées plus haut, les frais d’envoi ne sont pas remboursés.

Article 9. Formulaire de rétractation

À l’attention de la SARL Res Mirum, 32 rue Emile Zola, 42300 Roanne,
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
…………………………………………………………………………………
Commandé le / reçu le (*) : …/…/……
Numéro de facture :
Nom du Client :
Adresse du Client :
Signature du Client (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date : …/…/……
(*) Rayez la mention inutile.

Article 10. Retours

10.1. Avoirs, échanges ou remboursements
Les commandes peuvent, sous certaines conditions, faire l’objet d’avoirs, d’échanges ou de remboursements, comme décrit à l’article 8. Droit de rétractation et à l’article 13. Garanties.
10.2. Suite à l’application de codes promotionnels
Il est précisé que les commandes ayant bénéficié de codes promotionnels et pour lesquelles le Client, dans le respect des conditions légales dont il dispose, souhaite un remboursement, seul le montant de sa commande fait l’objet du remboursement. Par ailleurs, le code promotionnel n’étant applicable qu’une seule fois, ce dernier est perdu.
En cas d’avoir ou d’échange cependant, la remise correspondant au code promotionnel reste effective sur la commande qui vient en remplacement.
10.3. Retours partiels
En cas de retour partiel d’une commande, le remboursement est diminué de l’éventuelle remise dont l’ensemble de la commande avait pu bénéficier au titre de la politique de prix dégressifs que pratique par Res Mirum, suivant le barème présenté à l’article 12. Prix ; le calcul de ce remboursement tient cependant également compte de l’éventuelle remise dont elle bénéficie désormais sans le(s) Produit(s) retournés, suivant ce même barème.

Article 11. Délais et livraison

11.1. Délai d’expédition
Les produits acquis par le Client sont expédiés dans un délai de 1 à 4 jour ouvré. Les commandes personnalisées font l’objet d’un délai spécifique, au cas par cas, convenu préalablement avec le Client. En cas de dépassement de ce délai, non justifié par un cas de force majeure (cf. article 22. Force majeure), le Client peut demander la résolution de la vente dans les conditions prévues à l’article L 114-1 du Code de la consommation et obtenir le remboursement des sommes versées. En cas de commande par le Client d’un produit indisponible, Res Mirum s’engage à traiter ladite commande dans les meilleurs délais, le client étant régulièrement informé du traitement de celle-ci. Sauf cas particulier ou indisponibilité d’un ou plusieurs produits, les produits commandés sont livrés en une seule fois.
En cas de demande particulière du Client concernant les conditions d’emballage ou de transport des produits commandés, dûment acceptées Res Mirum, les coûts y étant liés font l’objet d’une facturation spécifique complémentaire, suite à étude de prix préalablement acceptée par le Client.
11.2. Modes d’expédition
Res Mirum confie la livraison de ses Produits à La Poste, et propose deux modes d’envoi : la « lettre suivie », et le « Colissimo avec assurance » délivré contre signature. Il est laissé au Client le choix du mode d’expédition.
La lettre suivie est le mode le plus économique ; il permet d’obtenir des informations concernant le suivi de l’envoi. Cependant ces informations sont indicatives, et en cas de perte du colis, aucune indemnisation de La Poste ne peut être obtenue. Par conséquent, en choisissant ce mode d’envoi, le Client est expressément averti que Res Mirum ne peut être mis en cause et ne procèdera à aucun échange ou remboursement en cas de colis perdu.
Si les Produits contenus dans la lettre suivie sont détériorés au déballage, le Client est invité à contacter sans délai Res Mirum.
Le colissimo permet également d’obtenir des informations concernant le suivi de l’envoi.
Le colis est assuré à la valeur du contenu, et délivré contre signature ; ainsi La Poste s’engage à indemniser l’expéditeur en cas de perte. Par conséquent, en choisissant ce mode d’envoi, le Client est assuré de voir sa commande remboursée ou échangée par Res Mirum en cas de colis perdu.
Le Client est tenu de vérifier l’état du colis en présence du livreur. Si le colis délivré est détérioré, le Client peut refuser le colis, ou l’accepter et demander au livreur de faire mention cet état. Si les Produits contenus dans le colis sont détériorés au déballage, le Client est invité à contacter sans délai Res Mirum pour un échange des Produits concernés.
En cas d’adressage à une adresse erronée suite à une mauvaise indication du Client, qui entraînera le retour de l’envoi à Res Mirum de l’envoi, les frais de réexpédition seront facturés au Client préalablement au renvoi de sa commande.
11.3. Délai d’acheminement
Quel que soit le mode d’expédition choisi, le délai d’acheminement constaté est de 48h pour la France métropolitaine, et de 2 à 10 jours pour les DOM-TOM et l’étranger ; toutefois La Poste ne garantit pas le respect des délais. Lors de la remise du colis par Res Mirum à La Poste, le Client est notifié par un email comprenant le numéro de suivi de son envoi. Le Client est invité à consulter l’avancement de l’acheminement de sa commande par ce biais, et à contacter Res Mirum s’il fait le constat d’une anomalie ou d’un délai supérieur à ceux annoncés plus haut.

Article 12. Prix

Les prix des Produits sont exprimés en euros, toutes taxes comprises. Conformément à l’article L 111-1 du code de la Consommation, les prix sont affichés de manière lisible et compréhensible à côté de chaque Produit. Res Mirum se réserve le droit de modifier à tout moment ces prix.
Le Client est informé que le montant de sa commande est constitué de la somme des prix des Produits qu’il choisit, à laquelle peuvent s’ajouter des frais d’envoi, et des éventuelles taxes (de douane, à l’export, de transit…), en fonction du pays de résidence du Client et/ou du pays dans lequel le Client fait expédier le Produit. Les frais d’envoi, que le Client peut à tout moment consulter dans l’onglet « Expédition » présent sous chaque fiche Produit, ou en cliquant sur l’icône correspondante en pied de page du Site, sont les suivants :
France & DOM-TOM : lettre suivie 3€, colissimo avec assurance 10€
Europe : lettre suivie 6€, colissimo avec assurance 18€
Monde : lettre suivie 7€, colissimo avec assurance 31€
Res Mirum pratique des remises proportionnelles à la somme totale des prix des Produits de la commande, suivant le barème ci-dessous:

Achat

Remise

Achat

Remise

≥ 200 €

10 €

≥ 250 €

15€

≥ 300 €

20€

≥ 350 €

25 €

≥ 400 €

30 €

≥ 450 €

35 €

Pour les commandes sur le Site, ce barème est consultable à tout moment dans « Mon panier ». Cette remise est appliquée automatiquement.

Article 13. Garanties

Outre le droit de rétractation mentionné à l’article 8. Droit de rétractation, le Client bénéficie de la garantie de conformité prévue aux articles L217-4 et suivants du Code de la consommation, ainsi que de la garantie contre les défauts cachés au sens de l’article 1641 et suivant du Code civil.
13.1. Garantie légale de conformité :
Article L217-4 du Code de la consommation : « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »
Article L 217-5 du Code de la consommation : «  Le bien est conforme au contrat :
1° S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
– s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
– s’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
2° Ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »
Article L 217-7 du Code de la consommation : «  Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de vingt-quatre mois à partir de la délivrance du bien sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire. »
Article L 217-8 du Code de la consommation : « L’acheteur est en droit d’exiger la conformité du bien au contrat. Il ne peut cependant contester la conformité en invoquant un défaut qu’il connaissait ou ne pouvait ignorer lorsqu’il a contracté. Il en va de même lorsque le défaut a son origine dans les matériaux qu’il a lui-même fournis. »
Article L 217-9 du Code de la consommation : «  En cas de défaut de conformité, l’acheteur choisit entre la réparation et le remplacement du bien.
Toutefois, le vendeur peut ne pas procéder selon le choix de l’acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l’autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l’importance du défaut. Il est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par l’acheteur. »
Article L 217-10 du Code de la consommation : «  Si la réparation et le remplacement du bien sont impossibles, l’acheteur peut rendre le bien et se faire restituer le prix ou garder le bien et se faire rendre une partie du prix. »
Article L 217-12 du Code de la consommation : « L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »
Dans le respect des articles ci-dessus énoncés, si le Client fait le constat d’un défaut de conformité dans un délai de deux ans à compter de la réception du Produit, il peut faire valoir la garantie de conformité. Il peut alors en demander la réparation ou son remplacement. Res Mirum exécutera à ses frais le choix du Client, sous réserve que ce choix n’entraîne pas un coût manifestement disproportionné au regard de l’autre modalité, compte tenu de la valeur du produit ou de l’importance du défaut. Si Res Mirum est dans l’impossibilité de le réparer et de l’échanger, le Client peut choisir de restituer le Produit et de se faire rembourser, ou de conserver le Produit et se faire rembourser une partie de son prix. Le Client n’a pas à prouver l’existence du défaut de conformité.
13.2. Garantie légale des vices cachés :
Article 1641 du Code civil : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. »
Article 1648 du Code civil : « L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »
Dans le respect des articles ci-dessus énoncés, si le Client fait le constat d’un vice caché, il peut faire valoir la garantie des vices cachés dans un délai de deux ans à compter de la découverte du défaut. Il peut choisir de restituer le Produit et de se faire rembourser, ou de conserver le Produit et se faire rembourser une partie de son prix. Le Client doit prouver l’existence du défaut caché.

Article 14. Exclusion des garanties

14.1. Défauts d’aspect inhérents au style et à la fabrication
Il est précisé que les Produits développés par Res Mirum sont conçus dans un style ancien, et que ce style s’exprime notamment dans la finition des Produits. De plus, la fabrication en est artisanale. Pour ces raisons, l’aspect des Produits n’est pas nécessairement parfait, et peut présenter des irrégularités. Ces dernières sont normales et ne sont pas des défauts de conformité.
14.2. Usage inapproprié
Le Client est invité à consulter la page « Entretien » du Site afin de prendre connaissance des conseils à l’utilisation, et est informé que ne peuvent pas faire l’objet de l’application de ces garanties des défauts qui résulteraient d’un usage inapproprié ou peu précautionneux des Produits. Par exemple, il est indiqué de ne pas écarter ou resserrer de manière trop importante ou trop fréquente les bagues et bracelets ouverts, car l’alliage dont sont composés les Produits, soumis à de telles torsions, peut rompre.
Il est expressément souligné ici que les Produits doivent être portés dans des circonstances qui n’entravent ni ne gênent la motricité, afin de prévenir tout risque d’endommagement du Produit, mais également et surtout de dommage corporel aux personnes. Ainsi, il est impératif de ne pas porter les Produits en dormant, par exemple, ou lors d’opérations manuelles intenses (jardinage, bricolage…) ou d’activités sportives. Le client est averti du danger que représente la non observation de ces règles, et que Res Mirum ne pourra être mis en cause en cas de blessure, par exemple dégantage, ou étranglement.
14.3. Ternissement ou noircissement
Il est également précisé que la matière dont sont composés les Produits est de l’argent 925/1000èmes, qui ne subit pas de procédé de traitement de surface (vernis, traitement électrolytique, plaquage…) et que par conséquent, les Produits peuvent se ternir selon les circonstances. Des conseils d’entretien sont également proposés sur la page « Entretien » du Site.
Toutefois, certaines personnes ont la faculté de ternir l’argent de telle sorte que leurs bijoux peuvent devenir noirs, parfois en peu de temps. Ce phénomène, qui peut être préjudiciable à l’esthétique du Produit, n’est pas imputable à la matière qui le compose. Res Mirum utilise de l’argent 925/1000èmes conforme aux normes imposées par la législation en vigueur et par conséquent, le Client est averti que cela ne saurait entraîner une mise en responsabilité de Res Mirum, ou être considéré comme un défaut de conformité du Produit. Cependant, le cas échéant, le Client est invité à contacter Res Mirum afin de trouver une solution satisfaisante (voir article 15. Service après-vente ci-dessous).

Article 15. Service après-vente

Res Mirum apporte un soin tout particulier à la qualité de ses Produits. De plus, Res Mirum est en mesure d’effectuer des réparations sur les Produits qu’elle commercialise. Si le Client rencontre un problème, il est invité à contacter Res Mirum, qui s’engage à fournir ses meilleurs efforts afin de proposer une solution satisfaisante. Si le problème ne rentre pas dans le cadre des garanties de conformité et de vices cachés, les frais de réparation seront à la charge du Client, y compris les frais d’envoi liés à cette démarche. Ces frais feront l’objet d’une étude de prix au préalable.
Il est rappelé que chaque commande effectuée auprès de Res Mirum fait l’objet d’une facture, que le Client est invité à conserver, pour les raisons évoquées à l’article 7. Facture, certificat d’authenticité.
En cas de réclamation pour laquelle Grain de Sel n’apporte pas de réponse satisfaisante, le Client dispose de moyens de médiation, précisés à l’article 20. Loi applicable, litiges et médiation.

Article 16. Transfert de propriété – Transfert des risques

Le transfert de propriété des Produits de Res Mirum, au profit du Client, ne sera réalisé qu’après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits.
Le transfert des risques de perte et de détérioration des produits sera réalisé au moment de la prise de possession physique des Produits par le Client. Il est précisé que si le Client confie la livraison du bien à un transporteur autre que celui proposé par Res Mirum, le risque de perte et de détérioration des produits est transféré au Client à la remise du Produit au transporteur.

Article 17. Traitement des données personnelles & cookies

En application de l’ordonnance n° 2018-1125 du 12 décembre 2018, de la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les données personnelles qui sont demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande.
Le Client dispose, conformément aux règlementations nationales et européennes en vigueur, d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification s’agissant des informations le concernant, sur simple demande par tout moyen à sa convenance.

Le détail de la nature de ces données, leur protection, leur utilisation, leur conservation par Res Mirum, ainsi que les droits dont le Client ou l’Utilisateur dispose, sont décrits à la page « Confidentialité » du Site.
De même, Res Mirum fait usage de cookies pour le fonctionnement de son Site, et en faciliter l’utilisation pour ses Clients et Utilisateurs; les explications concernant ces cookies sont également détaillées à la page « Confidentialité« .

Article 18. Responsabilité

Le Site contient des liens vers d’autres sites web, totalement indépendants de Res Mirum, dont l’accès et l’utilisation se fait aux risques de l’Utilisateur. Res Mirum n’est en aucun cas responsable du contenu ou des pratiques de ces sites.

D’une manière générale, la responsabilité de Res Mirum ne peut être engagée en cas de dommage résultant de l’utilisation du Site.
Il est également précisé que les courriers électroniques peuvent, pour des raisons totalement indépendantes de la volonté et de la responsabilité de l’expéditeur, être détectés « indésirables » par la messagerie électronique du destinataire, et être déposés dans des dossiers autres que sa boîte de réception. Par conséquent, Res Mirum n’est pas responsable des courriers électroniques qu’il envoie et dont le Client n’aurait pas pris connaissance, et des conséquences qui pourraient s’ensuivre de cela. La trace du message envoyé par l’expéditeur servira de preuve en cas de litige. Res Mirum s’engage à relever régulièrement les messages reçus dans ses spams et ses indésirables, et invite ses Clients à faire de même.

Article 19. Archivage des transactions

Res Mirum recommande au Client de conserver toutes les données relatives à sa commande.
Les documents, échanges, messages conservés dans les systèmes informatiques de Res Mirum, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les Parties.
Conformément à l’article L.213-1 du Code de la consommation français, Res Mirum s’engage à conserver et à archiver pendant 10 ans les documents relatifs aux transactions conclues entre les Parties d’une valeur supérieure ou égale à 120€ et à en garantir à tout moment l’accès par le Client.
L’exercice de ce droit d’accès pourra être exercé en contactant Res Mirum par tout moyen à sa convenance.

Article 20. Loi applicable, litiges et médiation

Les présentes CGV sont régies exclusivement par la loi française.
Res Mirum et le Client s’engagent en cas de litige à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. Le Client qui a une réclamation doit, préalablement à toute action en médiation ou en justice, former une réclamation auprès de Res Mirum, par écrit.
Si aucune solution amiable n’aboutit de cette démarche, le Client dispose d’un délai d’un an pour saisir un médiateur. Conformément aux dispositions des Articles L612-1 et suivant du code de la consommation française, Res Mirum adhère à un dispositif de médiation, afin que ses Clients puissent bénéficier gratuitement des services du médiateur.
Le médiateur de la consommation dont Res Mirum relève est l’Association des Médiateurs Européens (AME).
La saisine du médiateur de la consommation devra s’effectuer :
– soit en complétant le formulaire prévu à cet effet sur le site internet de l’AME CONSO : www.mediationconso-ame.com,
– soit par courrier adressé à l’AME CONSO, 11 Place Dauphine, 75001 PARIS.
Le Client peut aussi se diriger vers la plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) : https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR

Article 21. Propriété intellectuelle

Le Site appartient et est exploité par Res Mirum. Tous les éléments le composant, y compris la charte graphique, son identité visuelle, le nom de domaine, les textes, photos, vidéos et images, sont protégés par la législation en vigueur sur la propriété intellectuelle et le droit d’auteur, pour lesquels Res Mirum détient des droits.
Toute exploitation non autorisée par Res Mirum du site ou de son contenu, constitue une contrefaçon sanctionnée par les Articles L. 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle français.
De même, il est précisé que les présentes CGV ont été rédigées de sorte à encadrer l’activité commerciale spécifique de Res Mirum ; toute copie par un Utilisateur constituerait un plagiat et rendrait ces CGV invalides à l’usage du contrevenant.
L’Utilisateur est averti que Res Mirum a procédé à la mise en place d’outils de veille sur Internet afin de détecter des utilisations illégales faites des éléments relevant de sa propriété, y compris ces CGV.

Article 22. Force majeure

Res Mirum n’est pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat, si cette non-exécution résulte (i) soit du Client, (ii) soit d’un fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat, (iii) soit d’un cas de force majeure, par exemple grèves totale ou partielle des services postaux.
Dans un tel cas, Res Mirum avise le Client dans les 5 jours ouvrables suivant sa survenance.
Les Parties conviennent de se concerter dans les meilleurs délais afin de déterminer les modalités de traitement de la commande conséquemment au cas de force majeure.
Au-delà d’un délai de 30 jours d’interruption pour cas de force majeure, les Parties seront libérées de leurs obligations l’une envers l’autre. Res Mirum remboursera le Client dans les meilleurs délais.

Article 23. Intégralité du contrat

Dans l’hypothèse où l’une des clauses des présentes CGV serait nulle ou inapplicable en vertu d’une loi ou d’un règlement, ou à la suite d’un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, les parties conviennent que cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des autres clauses des présentes CGV.

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